PRESSAFRIQUE
 
 L'AFFAIRE N'DENGUE - LES MENACES DE SASSOU ENVERS CHIRAC - QUAND LA FRANCAFRIQUE FAIT DERAILLER LA JUSTICE FRANCAISE.

      Pour rappel : M. N'Dengue était en mai 1999 en charge de la sécurité au Port fluvial du Beach de Brazzaville où plusieurs centaines de réfugiés congolais de retour dans leur pays profitant d'un couloir humanitaire placé sous les auspices du Haut Commissariat aux réfugiés (HCR) furent enlevés par des éléments de la garde présidentielle et exécutés dans l'enceinte même du Palais du président Sassou Nguesso. De sources concordantes, plus de trois cent cinquante cas de disparitions auraient été recensées au cours de ce retour d'exil. Pour la seule journée du 14 mai 1999, plus de 200 personnes auraient ainsi disparu. M. N'Dengue était à ce titre en contact permanent avec les éléments de la Garde présidentielle qui patrouillaient au Beach, il recevait et exécutait les instructions officielles quant à la conduite à tenir au moment des massacres et était présent lors des arrestations et enlèvement des futures victimes congolaises.
      Fin janvier 2002, le parquet de Meaux avait ouvert une information judicaire contre X, à la suite de plaintes déposées par la FIDH et des rescapés du massacre du Beach, qui s'est déroulé du 5 au 14 mai 1999 contre les personnes réfugiées au sud de Brazzaville.  

      Les faits : le 1er avril 2004, alors que N'Dengue était en visite privée depuis le 19 mars 2004 dans l'hexagone dans sa villégiature de Meaux, il est arrêté et placé en garde à vue à Paris à la demande du juge de Meaux, Jean Gervillié, qui instruit l'affaire. Jean-François N'Dengue serait donc directement impliqué dans les tortures et le massacre de plus de 350 réfugiés du Beach en mai 1999, à l'intérieur du port de Brazzaville. Deux jours plus tard le  3 avril au matin, il est aussitôt relâché. Que s'est il passé entre temps ?

      La version officielle avancée par le Quai d'Orsay pour justifier la libération de N'Dengue est que ce dernier « avait un passeport diplomatique en cours de validité et était en visite officielle ». En effet, malgré les pressions émanant du quai d'Orsay, le juge d'instruction a envoyé N'Dengue directement à la prison de la Santé . C'est alors que Sassou N'Guesso, président du Congo (mandaté par ELF-TOTAL) et ami de longue date de Jacques Chirac entre en jeu et fait jouer ses relations. N'obtenant pas gain de cause, viennent alors les menaces :
« que dirait-on, grince en substance le président africain, si je faisais arrêter l'attaché militaire de l'ambassade de France ? Ou si je menaçais les intérêts de Total et ses dirigeants sur place ? Ce chantage sur les (puissants) intérêts pétroliers français au Congo emporte-t-il la décision ?
Toujours est-il que Chirac, avant de s'envoler pour Moscou, demande à Villepin de régler la question dans la nuit. Résultats le 3 avril, à 2 heures du matin, la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris décide - sans motiver son juge- de libérer le captif . A 4 heures, N'dengue quitte la Santé.  » (Canard Enchaîné du 7 avril, Chirac se met en quatre pour un policier Congolais).

      Selon la FIDH (Fédération Internationale des Droits de l'Homme) Jean-François N'Dengue, ne pouvait disposer d'une quelquoncque immunité compte-tenu de la nature de ses fonctions. Tous les éléments de faits démontrent qu'il était en séjour privé et non en mission officielle.
Selon le parquet général il n'y a pas eu de pressions politiques, N'Dengue disposait d'un ordre de mission de Sassou N'Guesso. Seulement voilà cet ordre de mission était daté du 19 avril et non du 19 mars. Pire dans un premier temps, le Quai d'Orsay a précisé aux gendarmes que M. N'Dengue n'était pas accrédité par l'ambassade avant que le ministère des affaires étrangères assure le contraire .

      Comme le confirme le journal MWINDA : Son avocat a alors eu recours à un argument éhonté pour justifier cette erreur :  « Les erreurs de date sont « fréquentes dans les ordres de mission, notamment africains » a-t-il plaidé sans convaincre. »

« Par ailleurs, à son arrivée à Brazzaville, Jean François Ndengué a accusé la justice française de vouloir déstabiliser le Congo, déclarant notamment : « A travers ma personne, on a voulu atteindre le président Sassou Nguesso. A travers ma personne, on a voulu humilier notre pays et nos institutions ».
Dénonçant des « manouvres serviles et détestables » qui ont présidé à son arrestation, il a du reste affirmé que « dans cette affaire, s'il y a des doutes, des zones d'ombre à mon endroit, je suis prêt à répondre. Mais à répondre devant la justice de mon pays, là ou les faits se sont certainement déroulés ».

C'est de  bonne guerre. M. Ndengué devrait se poser la question de savoir pourquoi le juge d'instruction en charge de l'affaire au Congo, avant son décès, ne l'a, sauf erreur, jamais entendu, même à titre de témoin. Pas plus que les députés chargés de l'enquête parlementaire (dont le rapport dormirait dans les tiroirs de la présidence et qui n'a jamais été publié) diligentée à ce sujet par le gouvernement n'ont jamais entendu les parents des victimes, témoins de la disparition de leurs enfants .Devant cette conception de la justice des " camarades membres ", pas étonnant que les parents des disparus aient préféré porter plainte devant le tribunal de Meaux. Dans cette action ils sont soutenus par l'Observatoire congolais des droits de l'homme (OCDH) et la Fédération international des ligues des droits de l'homme (FIDH), qui se sont  constitués partie civile.  » (Mwinda, 6 avril 2004)


Pour la FIDH, il s'agit d'une décision politique qui touche à la raison d'Etat et bafoue la justice française et les droits de l'homme .  La FIDH, la LDH et l'OCDH ont décidé de saisir le Conseil supérieur de la magistrature afin d'enquêter sur la décision de remise en liberté de Jean François N'Dengue.

M. Jean Gervillié, juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Meaux a lui aussi saisi le Conseil Supérieur de la Magistrature d'une demande d'audition.
Ce magistrat en charge de l'instruction ouverte contre X pour crimes contre l'humanité, commis entre avril et juillet 1999 à Brazzaville (Congo) dénonce les interventions subies, de nature à compromettre gravement le déroulement serein et indépendant de l'information dont il était saisi.

 

 EXTRAIT :

Syndicat de la magistrature
Paris le 13 avril 2004
Messieurs et Mesdames les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature M. Jean Gervillié, juge d'instruction au Tribunal de Grande Instance de Meaux a saisi votre conseil d'une demande d'audition. Ce magistrat en charge de l'instruction ouverte contre X pour crimes contre l'humanité, commis entre avril et juillet 1999 à Brazzaville ( République du Congo) indique en effet que cette procédure a fait l'objet d'interventions de nature à compromettre gravement le déroulement serein et indépendant de l'information en cours.

Les circonstances du déroulement de la garde à vue de M. N'DENGUE et celles de l'audience du magistrat de la chambre d'instruction de Paris sur le référé-liberté diligenté par le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance de Meaux, nous conduisent à vous saisir d'une demande d'avis sur d'éventuelles pressions attentatoires aux principes de l'indépendance de la magistrature et de la séparation des pouvoirs.

Nous vous prions de bien vouloir agréer, Mesdames et Messieurs les membres du Conseil Supérieur de la Magistrature, l'assurance de notre très haute considération

Pour le bureau du Syndicat de la Magistrature
Aïda Chouk, Présidente.

 

« Bilan : des droits de l'homme bafoué dans l'indifférence, une parodie de justice, des relents pétroliers, des connivences présidentielles et l'impunité pour tous. Encore une belle parabole sur les liens étroits qui nous unissent à certaines « démocraties » africaines. » (Canard Enchaîné, du 7 avril 2004).

La libération de N'Dengue a de quoi surprendre lorsque l'on sait que dans notre pays on nous présente de manière coutumière la justice comme indépendante. Il n'est pas commun qu'elle s'exécute sur ordre de l'exécutif et qui plus est devant les menaces d'un criminel contre l'humanité. Les moeurs bananières de la Françafrique sont-elles en train de prendre racine au sein de nos institutions ?


Pressafrique avril 2004