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Après douze ans de bons et loyaux services la juge
d'instruction du tribunal aux armées de Paris (T.A.P), Brigitte
Raynaud, a décidé de quitter ses fonctions de juge
d'instruction au service de l'armée pour rejoindre la délégation
interministérielle à la ville dans la prévention de la délinquance. La
juge d'instruction du TAP devait gérer à elle seule
trois dossiers d'instruction très chargés : les accusations de
complicité de génocide envers des militaires français pendant le génocide
de 1994 au Rwanda, le bombardement du camp militaire français avec la
mort de neuf soldats français et l'affaire Firmin Mahé
assassiné par des militaires français avec la mise en cause probable
d'officiers de haut rang dont le général Poncet chef des C.O.S et de
l'opération Licorne au moment des faits. C'est dire si on sait mettre
à disposition de l'armée le dispositif et la logistique juridique
adéquate. A la tête d'une toute petite
juridiction, chapeauté par un procureur, elle était assez
isolée pour mener des enquêtes particulèrement lourdes. Croulant sous
les dossiers, douée d'une éthique hors norme et véritable bourreau de
travail, la juge d'instruction quitte officiellement son poste en raison
de sa volonté de changer d'horizons. Officieusement, les
entraves et les pressions subies par la juge dans ses enquêtes auraient
infléchi sa volonté de poursuivre à la tête du T.A.P et cela d'autant plus
que la probabilité pour qu'elle soit reconduite dans son poste aurait
été très faible.
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FRANCE CULTURE 24.02.06 (18h20-18h30)
Interview
de Brigitte Raynaud |
- Brigitte Raynaud : ...Et
aussi il est vrai et je dirai pas le contraire d'une ambiance qui a
changé au sein du tribunal aux armées de Paris. Donc un ensemble de
facteurs qui m'ont décidé à partir et j'ai pris cette décision en
septembre, à la fin du mois de septembre, début du mois d'octobre
2005.
- Mais quand vous dites ambiance qui a
changé, on est pas dans des rapports de bureau où l'on travaille
plus ou moins bien. Là en gros vous trouvez que les initiatives que
vous aviez dans les différents dossiers, étaient freinées un peu?
Comment vous qualifieriez cela?
- Brigitte Raynaud
: Oui, c'est ça. L'affaire du Rwanda en a été une illustration.
D'ailleurs c'est la première affaire qui a illustré ce changement
d'orientation au niveau du tribunal. Vous saviez nous n'étions que
deux. Il y avait un procureur parfois accompagné d'un substitut
ponctuellement qui n'est pas toujours le même. Donc un procureur et
un cabinet d'instruction donc une toute petite juridiction et
lorsque l'on est deux il faut forcément avancer dans le même
sens. |
En d'autres termes, il y avait une nette
divergence de vue entre la juge d'instruction et le
procureur concernant la façon de mener certaines de ses
investigations. Nous revenons sur les obstacles rencontrées par la
juge lors des trois dossiers d'instructions majeurs qu'elle avait en
charge.
LE RWANDAGATE OU LA PRESOMPTION DE COMPLICITE DE CERTAINS
SOLDATS FRANCAIS DANS LE GENOCIDE DES TUTSIS AU RWANDA EN
1994
Pour
mémoire, le procureur du T.A.P qui dépend directement du ministère de
la défense s'était initialement opposé à ce que la juge
Brigitte Raynaud aille entendre des rescapés du génocide au Rwanda.
Ceux-ci faisaient part d'exactions criminelles de certains
soldats français lors du génocide des Tutsis et des opposants Hurtus
au Rwanda en 1994. La juge, grâce à la pression médiatique, avait
réussi à se rendre au Rwanda en dépit des très fortes réticences du
ministère (Pressafrique 16.12.05 Rwandagate : le
Canard revient sur les propos de MAM. Le ministère de la défense
essayerait d'influencer la juge d'instruction). Mais si elle avait
retenu six témoignages accusant des soldats français de complicité de
crimes contre l'humanité seulement deux ont été retenus par le procureur
du T.A.P.
Selon Brigitte Raynaud, le dossier de la complicité
française au Rwanda n'est pas prêt d'être bouclé. "Il y en a
certainement pour plusieurs mois, plusieurs années je dirai d'instruction
à venir à mon avis. A moins que tout d'un coup les choses aillent très
vite. Mais vu la façon dont le dossier a commencé dès le départ je ne
pense pas que ce dossier soit terminé en toute hypothèse avant la fin de
cette année" (interview de Brigitte Raynaud sur France
Culture le 24.02.06). En d'autres termes, la justice militaire
n'est pas prête de se prononcer d'ici peu sur la présomption de complicité
de certains soldats de l'armée française dans le génocide des Tutsis et
des opposants Hutus au Rwanda. Un dossier militaire qui risquerait de
déboucher sur un dossier éminemment
plus politique.
L'AFFAIRE FIRMIN MAHE
Selon Le
Canard Enchaîné (28.12.05, N° 4444, Un magistrat sur mesure pour
le général Poncet), la juge d'instruction Brigitte
Raynaud aurait été entravée par sa hiérarchie pour obtenir la
mise sous "mandat de dépôt" du général Poncet suite
à sa garde à vue et son implication présumée dans l'affaire
Firmin Mahé.
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CANARD ENCHAINE 28.12.05
(N°4444)
Un magistrat sur mesure pour le général
Poncet |
Un léger vent de panique
souffle au ministère de la défense face aux diverses offensives
menées sabre au clair par Brigitte Raynaud, la juge d'instruction du
tribunal aux armées. En témoigne l'opération de sauvetage montée
toutes affaires cessantes, la semaine dernière, par Catherine
Bergeal, directrice des affaires juridiques dudit ministre, pour
limiter les dégâts dans l'affaire Mahé. Le 13 décembre, le général
Poncet est mis en garde à vue. La juge d'instruction a besoin des
réquisitions du parquet pour pouvoir saisir le juge des libertés
auquel elle a l'intention de demander la mise sous mandat de dépôt
de ce "quatre étoiles". Or le procureur aux armées , dont c'est le
boulot, est aux abonnés absents. Le jour même, il a jugé
indispensable, comme l'a raconté "Le Canard (21/12) de se
rendre en Côte d'Ivoire pour mener sa propre enquête sur une
possible confusion quant à l'identité du Mahé assassiné par des
militaires français [...]
[...] Ce jour-là à Paris, seul
serait susceptible d'endosser l'habit de circonstance un certain
Pierre Bricard, magistrat de son état. Mais Catherine Bergeal, la
juriste en chef du ministère se méfie de tout le monde. Et si ce
magistrat, solidaire de sa collègue de l'Instruction, allait se
mettre à faire du zèle? Le risque est limité, mais deux précautions
valent mieux qu'une : la Défense ne veut pas que le général Poncet
se retouve au ballon. Catherine Bergeal déclenche donc le plan
Orsec. Parmi ses hommes de confiance figure un jeune substitut, Sami
Ben Hadj-Yahia, qui a très bon esprit [...]
[...]
Malheureusement ce jeune magistrat est en stage à Toulouse. Commence
alors une course contre la montre. Ordre est donné de
le rapatrier d'urgence en avion. Mission accomplie : dans la
soirée, le substitut signe de bonnes réquisitions, autrement dit
celles qui demandent au juge des libertés d'éviter tout mandat de
dépôt au vaillant général. Miraculeux hasard : le lendemain 14
décembre, Chirac signait un décret plaçant le substitut en position
de détachement auprès du ministère de la Défense...à compter du 16
mai 2005. Une régularisation acrobatique
[...] |
AFFAIRE
DU BOMBARDEMENT DU CAMP MILITAIRE FRANCAIS DE BOUAKE
Selon les dires du juge, sur l'affaire des neuf soldats français tués
lors du bombardement du camp de Bouaké, elle se serait vu opposer à
plusieurs reprises le secret défense alors qu'il s'agissait d'une affaire
où des soldats français étaient victimes.
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FRANCE CULTURE 24.02.06
Interview de Brigitte
Raynaud |
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- D'un mot Madame Raynaud
la Côte d'Ivoire, deux dossiers, Firmin Mahé un Ivoirien tué
par l'armée française ; Bouaké neuf militaires français tués, bombardement
ivoirien. On a l'impression vu de l'extérieur qu'il y a un dossier
qui avance vite : mise en examen du général
Poncet, (affaire) Firmin Mahé et un dossier qui avance
très lentement : Bouaké des militaires français tués. Pourquoi ?
- Brigitte Raynaud (B.R) Tout à fait
- Impression
fausse toujours? Votre impression?
- B.R : Non
l'impression est exacte, de toute façon euh...
-
Alors l'explication ?
- B.R : L'explication ce sont deux
dossiers très différents. Le bombardement de Bouaké se sont des
militaires français qui ont été tués bien sûr. Donc on
pouvait penser effectivement que des militaires français ayant été
victimes, le dossier irait très vite. Ce qui n'a pas été le cas
puisque le secret défense m'a été opposé quand même à de multiples
reprises. Donc c'est une procédure ensuite qui est longue qui
est assez lourde malgré tout.
- Vous
l'avez regretté ?
- B.R : Ah bah bien sûr, oui oui quand
même, je ne peux pas dire le contraire puisque c'est quand
même...
- Vous l'avez fait savoir plusieurs fois et puis on
vous dit non non ?
- B.R : J'ai demandé à plusieurs reprises.
Il y a eu plusieurs demandes de déclassification. Enfin J'ai demandé
à plusieurs reprises la déclassification de documents puisqu'à
chaque fois que j'ai demandé donc les rapports, les auditions, etc.,
la réponse était que le document était classifié. Donc la
procédure classique de saisine de la commission consultative du
secret de la défense nationale mais qui à chaque fois nécessite deux
mois, trois mois environ de délai.
- Donc pour vous on a
perdu beaucoup de temps?
- B.R : Bien sûr
oui. | Selon la juge, l'affaire a un aspect diplomatique qui pourrait
expliquer le secret défense apposé à de nombreux documents. A noter que
les récents développements de l'affaire semblent montrer que deux tiers
des armes, selon Le Monde (11.01.06 Robert Montoya, un "plombier" en Afrique), fournies au
régime de Gbagbo l'auraient été par l'entremise de certains réseaux
françafricains. Selon l'ONU, Robert Montoya, ancien gendarme de
l'Elysée serait le responsable d'une entreprise nommée
'Darkwood' (basée en plein coeur de la françafrique togolaise à Lomé)
qui aurait vendu aux FANCI les Sukhoi-25 et les pièces
détachées par l'entremise de la société biélorusse,
Belspetsvneshtechnika. (Pressafrique 20.02.06 Qui arme la Côte d'Ivoire?). C'est encore la
juge d'instruction du tribunal aux armées de Paris, Brigitte Raynaud,
qui a "saisi à Lomé plusieurs documents mettant en cause un
membre de la cellule antiterroriste fonctionnant à l'Elysée sous François
Mitterrand, reconverti dans le négoce d'armes, Robert Montoya". (Le
Monde 31.01.06, bombardement de Bouaké l'ancien gendarme de l'Elysée cité
dans l'enquête). Dix jours avant son départ, la magistrate avait
demandé au parquet du T.A.P un réquisitoire supplétif pour "participation
à une activité de mercenaire" visant Robert Montoya ainsi que des
mandats d'arrêts internationaux visant l'ancien gendarme de
l'Elysée et les deux pilotes des Sukhoi-25. Selon l'Associated Press (23.02.06), "les deux pilotes recherchés, Barys Smahin et Yuri
Sushkin, auraient été "exfiltrés", avec six autres mercenaires, plus d'une
semaine après le bombardement de l'enclave française vers le Togo, où ils
auraient été brièvement interpellés par la police
locale".
D'autres part, selon l'ex-ministre de
l'intérieur togolais, François Esso Boko
, interrogé récemment par la
juge Brigitte Raynaud, la France a laissé partir huit Biélorusses parmi
lesquels se trouvaient deux pilotes ayant bombardé le camp de Bouaké.
(Le Monde 16.02.06 Bouaké: la France a laissé partir les pilotes, selon un
ex-ministre togolais)
On ose espérer que la remplaçante de la juge Raynaud
aura la même pugnacité, la même rigueur et la même indépendance
d'esprit pour mener à bien ses enquêtes. A
suivre...
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Dernières modifications
27.02.06 |