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PRESSAFRIQUE
29.05.06 |
| La chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris vient de confirmer lundi la constitution de partie civile de quatre plaignants rwandais accusant l'armée française de "complicité de génocide" au Rwanda, contestée par le parquet du Tribunal aux armées de Paris (TAP). (AFP 29.05.06 Justice: la recevabilité de plaignants rescapés du génocide rwandais confirmée). En effet le parquet du TAP n'avait retenu que deux des six plaintes des Rwandais accusant des soldats français d'avoir aidé des génocidaires alors que la juge Brigitte Raynaud avait retenu l'ensemble des témoignages des plaignants qu'elle avait recueilli au Rwanda malgré certaines entraves en provenance de sa hiérarchie directe. En dépit de la volonté du parquet de ne retenir que deux plaintes, la juge avait signé une ordonnance de recevabilité pour les quatre plaintes rejetées, engageant un bras de fer avec son autorité de tutelle. La magistrate a depuis quitté ses fonctions au TAP. Le parquet a ensuite fait appel de ces ordonnances et vient donc de perdre son appel. "La loi est du côté des parties civiles et non pas du côté du parquet qui, c'est exceptionnel, n'a pas hésité à demander la nullité d'un acte qu'il avait sollicité", a déclaré Me Bourdon, avocat des plaignants (AFP 29.05.06 Justice: la recevabilité de plaignants rescapés du génocide rwandais confirmée). On ose espérer que cette même chambre d'instruction permettra à cette enquête d'être menée à bien sans obstruction systématique et dans les délais les plus brefs. Le parquet militaire avait aussi demandé l'annulation pour vice de forme des auditions. La cour d'appel devra donc se prononcer
le 3 juillet prochain sur la validité des auditions des plaignants
effectuées en novembre 2005 par la juge d'instruction Brigitte Raynaud au
sein de l'ambassade de France à Kigali. Le parquet militaire semble tout
faire pour empêcher l'instruction de l'affaire. Si la cour d'appel
déboutait le parquet de sa requête en annulation des auditions, le
TAP serait contraint d'ouvrir enfin une information judiciaire. Les
plaintes ont été déposées il y a déja plus de quinze
mois, en février 2005. |