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Christian Mounzéo, militant
congolais actif de la lutte contre la corruption et les
atteintes aux droits de l'homme, et par ailleurs représentant
au Conseil d'Administration de l'Initiative en faveur de la
Transparence des Industries Extractives (ITIE), a été arrêté
hier lundi 13 novembre et accusé de diffamation envers le
Président. Cette arrestation est le dernier épisode de la
campagne d'acharnement judiciaire contre les militants
dénonçant les détournements de fonds publics au Congo,
cinquième pays producteur de pétrole d'Afrique
Subsaharienne.
Christian Mounzéo a été détenu
arbitrairement à Brazzaville lors de son retour d'Europe. Son
avocat s'est vu refuser de le voir pendant l'interpellation
mais a été soi-disant accusé de diffamation du Président de la
République depuis l'étranger. Aucune charge formelle n'ait été
retenue, cette arrestation constituant une violation des lois
congolaises. Il a été transféré ce matin à Pointe-Noire, la
ville pétrolière, où il comparaissait au Tribunal pour
détournements de fonds d'une association, accusations sans
fondements.
Mounzéo avait déjà été détenu illégalement,
avec son collègue Brice Mackosso, pendant plus de deux
semaines en avril 2007. Ils militent tous deux contre le
détournement des revenus pétroliers du Congo en tant que
coordinateurs de la Coalition congolaise 'Publiez Ce Que Vous
Payez', une campagne internationale appelant à une plus grande
transparence dans la gestion des ressources minières des pays
en développement . Ils sont maintenant poursuivis pour 'faux'
et 'usage de faux', alors que les organisations
internationales donatrices des fonds en question ont
catégoriquement réfuté toute mauvaise gestion et qu'un autre
chef d'accusation pour 'abus de confiance' avait fait l'objet
d'un non-lieu lors de l'instruction par manque de
preuves.
Cettte procédure judiciaire a été émaillée de
violations systématiques et graves des droits de la défense et
d'interférences politiques flagrantes . Récemment, le
Procureur Général (formellement suspendu de ses fonctions en
août, il continue pourtant à instruire le dossier) avait fait
appel hors délais de l'ordonnance de non-lieu et était parvenu
à réintroduire les charges d'abus de confiance. Lors de
l'audience d'aujourd'hui, le Tribunal a reconnu que l'ordre de
les amener à la Cour sous escorte policière était
illégal.
Christian Mounzéo est l'un des représentants
au Conseil International de l'ITIE pour le compte de la
société civile. L'ITIE est une initiative internationale qui
exige une implication forte de la société civile dans le suivi
de la publication des paiements des compagnies et des revenus
des Etats provenant de l'exploitation des ressources
naturelles . Lors d'une récente intervention à la conférence
d'Oslo de l'ITIE, Christian Mounzéo a dénoncé la gestion
scandaleuse des revenus du pétrole au Congo, pays pauvre très
endetté qui perçoit plus de 2.5 millions de USD par an de
rentrées fiscales liés au pétrole et dont 70% de la population
vit au-dessous du seuil de pauvreté .
Selon Henry
Parham, coordinateur de la Coalition internationale PCQVP, «
l'intimidation continue de Christian Mounzéo va clairement à
l'encontre de l'esprit et la lettre de l'ITIE. Les pays
participants doivent permettre aux membres des sociétés
civiles de participer librement à l'initiative sans
coercitions. Le Congo Brazzaville devrait être retiré de la
liste des pays participant à l'ITIE ». La Coalition PCQVP
demande également à la communauté internationale, notamment
les gouvernements et les parties prenantes soutenant l'ITIE,
de dénoncer la détention arbitraire de Christian Mounzéo et de
faire pression sur les autorités congolaises pour une relaxe
inconditionnelle et immédiate des deux militants.
Le
Congo a publié des données relatives à ses revenus pétroliers
et a accédé récemment au processus de réduction de sa dette en
promettant une réforme de la gestion opaque du pétrole,
incluant une participation effective à l'ITIE. Malgré cela,
des éléments fournis dans le cadre de procédures judiciaires
menées par des créanciers du Congo ont révélé que la Société
Nationale du Pétrole Congolais (SNPC) vend du pétrole à de bas
prix à travers des sociétés écrans détenus par des officiels
congolais de haut rang, sans aucune clarté sur la destination
finale des profits . Le manque de progrès dans la mise en
place de l'ITIE et de réformes prévues en faveur de la
transparence a fortement entamé la crédibilité des autorités
congolaises. En octobre, une mission du FMI a conclu que le
programme mené par le Congo était caduque en raison des
dérapages considérables des dépenses budgétaires qui n'étaient
même pas destinées à la réduction de la
pauvreté.
Pour plus d'informations, contactez
:
Henry Parham, Coordinateur International de la
Coalition PCQVP: +44 (0) 77 6026 8959
Michel Roy,
Coordinateur Coalition PCQVP France, Secours Catholique
(actuellement au Congo) +242 511 9024 ou Grégoire Niaudet,
Secours Catholique (Paris): +33 (0)1 45 49 75 68 / +33 (0)6 16
93 20 15 ;
Sarah Wykes, Global Witness (Londres) +44 207
561 63 62 / +44 7703 108 449
Défenseurs : Maître William
Bourdon (Paris) : +33 (0)608 455 546; Maître Laurent Ngombi
(Congo): + 242 520 1781
Voir
www.publishwhatyoupay.org.
Voir les communiqués de
presse PCQVP :
Deux acteurs de premier plan de la campagne
pour plus de transparence arrêtés en République du Congo, 10
avril 2006,
http://www.publishwhatyoupay.org/francais/pdf/releases/pwyp_100406.pdf
Appel
a la libération immédiate et inconditionnelle de deux
militants de la transparence des revenus pétroliers au Congo
Brazzaville, 13 avril 2006,
http://www.publishwhatyoupay.org/francais/pdf/releases/pwyp_130406.pdf
Début
du procès en trompe-l'oeil de deux militants de la campagne
anti-corruption au Congo Brazzaville, 15 juin 2006,
http://www.publishwhatyoupay.org/francais/doc/releases/pwyp_congo_150606.doc
Acharnement
politico-judiciaire continu sur deux militants de la
transparence pétrolière au Congo-Brazzaville, 10 août 2006,
http://www.publishwhatyoupay.org/francais/doc/releases/pwyp_congo_100806.doc
Voir
www.eitransparency.org
Voir
http://www.eitioslo.no/Speeches/Munzeo.htm
Voir le
rapport de Global Witness, L'énigme du Sphynx : qu'est-il
advenu de l'argent du pétrole congolais ? Décembre 2005,
http://www.globalwitness.org/reports/show.php/fr.00084.html
Voir
la Déclaration de la mission du FMI en République du Congo,
Communiqué de presse No. 06/229, du 25 octobre 2006,
http://www.imf.org/external/np/sec/pr/2006/pr06229.htm |